Conditions générales
Version provisoire, en cours de relecture juridique. Les informations essentielles sont à jour ; certaines mentions seront complétées prochainement.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la création, la mise en ligne, l'hébergement et la maintenance de sites internet réalisés par Le Compagnon, marque d'OJR CONSULTING, pour ses clients professionnels, principalement des artisans du bâtiment.
2. Offre et prix
- Création du site : 790 € HT, payés une seule fois.
- Abonnement : 49 € HT / mois, optionnel, comprenant l'hébergement, la fiche Google, les modifications illimitées et un rapport mensuel.
- Premier mois d'abonnement offert à la mise en ligne.
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute selon la réglementation en vigueur.
3. Commande et paiement
Le client transmet les éléments nécessaires (informations, photos, contenus). Le Compagnon réalise le site, puis le soumet au client. Le paiement de la création (790 € HT) intervient avant la mise en ligne : tant que le site n'est pas publié, aucune somme n'est due. Si le site ne convient pas au client, la prestation s'arrête sans facturation.
Les paiements sont traités de façon sécurisée via notre prestataire Stripe.
4. Validation et mise en ligne
Le client découvre le site terminé et signale les corrections souhaitées. La mise en ligne intervient après sa validation et le règlement de la création.
5. Abonnement
L'abonnement est optionnel et sans engagement. Il est reconductible mensuellement et résiliable à tout moment, sans préavis ni pénalité. En l'absence d'abonnement, le client conserve son site, son domaine et ses fichiers.
6. Propriété et portabilité
Le nom de domaine et les contenus du site appartiennent au client. En cas d'arrêt de la relation, le client récupère ses fichiers et son domaine et en dispose librement.
7. Obligations du client
- Fournir des informations exactes.
- Ne transmettre que des contenus (textes, photos) dont il détient les droits.
- Utiliser le site conformément à la loi.
8. Responsabilité
Le Compagnon s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de contenu fourni par le client, de force majeure, ou d'indisponibilité imputable à un tiers.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.